Logipole Software License Agreement
Cette convertion (la CONVENTION) est un accord entre vous (individu ou entreprise) et Logipole, pour le logiciel Konvertor (le LOGICIEL) accompagnant cette CONVENTION.
Le LOGICIEL est la propriété de Logipole et est protégé par copyright et par les traités internationaux. Le LOGICIEL n'est pas vendu, il est gratuit.
Vous ne pouvez pas:
Louer ou vendre le logiciel entièrement ou partiellement. Décompiler, désassembler, modifier le logiciel dans sa totalité ou en partie.
Distribution
Vous avez l'autorisation de copier le logiciel autant de fois le logiciel que vous le désirez et de le distribuer.
Vous devez distribuer le logiciel dans sa version Install et non dans sa version résultant d'une installation. Vous n'avez pas l'autorisation de vendre le logiciel.
Mise en Garde
Le LOGICIEL est fourni « EN L’ÉTAT », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment et sans limitation, les garanties implicites de commercialisation, d'adaptation à un objet particulier, de qualité suffisante ou d'absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LOGIPOLE NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION, DE LA PERTE DE LA CLIENTÈLE, DE LA CESSATION DE TRAVAIL, DE LA DÉFAILLANCE OU DU DYSFONCTIONNEMENT DE L'ORDINATEUR OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES OU PRÉJUDICES COMMERCIAUX.